Intervention des collectivités
À destination de l’ensemble des partenaires concernés, l’annuaire des interventions des collectivités territoriales en faveur de l’habitat en Pays de la Loire présente le contenu et les modalités de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat conduites par les collectivités territoriales.
Il est actualisé tous les 2 ans pour la Région, les Départements et les principaux EPCI (Métropole, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomération), et une année sur deux pour les Communautés de communes.
En 2024, les actions en faveur de l’habitat du conseil régional, des cinq conseils départementaux, des 15 principaux EPCI et des villes de Nantes et Saumur figurant sur cet espace dédié ont été actualisées.
Les fiches des communautés de communes qui figurent sur le site ont également été actualisées en 2024.
Retrouvez ci-dessous les fiches actions filtrables par territoire, type de collectivité ou thématique.
Filtrer par :
RéinitialiserVendée
Vendée, Sèvre, Autise
- Financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Télécharger
Vie et Boulogne
- Garanties d’emprunt Télécharger
- Compétences Télécharger
- Informations Télécharger
- Volet Habitat du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) Télécharger
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Télécharger
- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l’Habitat (2023-2025) Télécharger
- Eco-Pass Télécharger
- Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Télécharger