Face à la forte tension immobilière qui caractérise la Loire-Atlantique, et en particulier la métropole nantaise, les bailleurs sociaux du territoire se mobilisent collectivement pour proposer de nouvelles solutions d’accession sociale à la propriété. Treize organismes HLM se sont ainsi engagés dans une démarche inédite : déposer conjointement une demande d’agrément en tant qu’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), afin de pouvoir vendre une partie de leur parc social existant sous la forme du Bail Réel Solidaire (BRS).

Cette initiative, animée et coordonnée par l’USH des Pays de la Loire, s’inscrit dans un dialogue étroit avec les collectivités locales et les services de l’État.

Pourquoi une démarche collective des bailleurs sociaux ?

La vente de logements sociaux fait face à de plus en plus de réticences des collectivités à autoriser ces cessions qui sont susceptibles de réduire le parc social existant. Elle est pourtant indispensable dans le contexte économique actuel pour permettre aux bailleurs de continuer à investir dans la construction de nouveaux logements et la réhabilitation de leur parc. Le BRS est ainsi apparu comme une alternative vertueuse permettant de garantir le maintien d’une offre sociale.

Une étude menée par l’association régionale HLM des Pays de la Loire, en partenariat avec le cabinet Espacité, a permis d’analyser les différentes options possibles. Plutôt que de passer par leur OFS commun Atlantique Accession Solidaire (AAS), les bailleurs sociaux ont choisi de porter directement la vente de logements sociaux en BRS. Cette décision repose sur une analyse approfondie des aspects juridiques, fiscaux et économiques, et vise à simplifier les parcours des ménages tout en garantissant la lisibilité du dispositif.

Chaque bailleur social a donc été agréé OFS par le Préfet pour vendre ses logements anciens en BRS.

Le Bail Réel Solidaire : un outil stratégique au service des territoires

La vente en BRS constitue aujourd’hui une réponse adaptée aux enjeux des territoires tendus. Ce dispositif permet de dissocier durablement le foncier du bâti, afin de garantir une accession à la propriété à prix abordable, tout en préservant la vocation sociale des logements.

Concrètement, la vente HLM en BRS offre plusieurs avantages majeurs :

• des prix de vente nettement inférieurs au marché libre, grâce à la décote liée à la dissociation foncier/bâti ;
• le maintien des logements dans le décompte SRU, un enjeu crucial pour les communes déficitaires ;
• une lutte efficace contre la spéculation, grâce à l’encadrement des reventes ;
• une gestion durable des copropriétés, assurée par l’implication continue des bailleurs sociaux.

Ce modèle permet également d’accompagner le parcours résidentiel des locataires, en offrant une possibilité sécurisée d’accession à la propriété à ceux qui sont prêts à franchir ce cap.

Un socle commun de principes et un cadre partagé

Les 14 bailleurs sociaux concernés se sont accordés sur un socle commun de principes pour le déploiement de la vente de logements anciens en BRS, partagé avec les collectivités délégataires et formalisé par une charte : secteurs géographiques pertinents, publics cibles, redevance unique, etc.

Un dispositif de suivi des ventes va être mis en place afin d’évaluer l’accueil des ménages et les effets territoriaux.

Cette démarche s’inscrit en complémentarité avec l’action d’Atlantique Accession Solidaire, qui reste l’OFS unique sur la production neuve de BRS, ouvrant la voie à de futures synergies (accompagnement des reventes, communication, outils juridiques partagés, etc.).

Avec cette initiative, les bailleurs sociaux de Loire-Atlantique entendent apporter une réponse durable à la demande d’accession à prix abordable, en particulier sur les secteurs les plus tendus et attractifs.
Par l’accroissement des ventes attendu, ils contribuent ainsi à la vitalité du modèle du logement social, tout en favorisant le parcours résidentiel des ménages.

*Les bailleurs concernés : Atlantique Habitations, CDC Habitat social, CIF Coopérative, CISN Résidences locatives, Gambetta, Habitat 44, Harmonie Habitat, La Nantaise d’Habitations, LogiOuest, Nantes Métropole Habitat, Podeliha, Silène, Vilogia. Aiguillon Construction, déja agréé OFS, est partie prenante de la démarche collective.